L’entretien préalable permet à l’employeur d’évoquer les motifs pour lesquels il envisage de licencier le salarié.
Il permet au salarié de fournir ses explications sur les faits qui lui sont reprochés et de convaincre l’employeur de ne pas procéder à son licenciement.
1. Le salarié peut-il être assisté de son avocat lors de son entretien préalable au licenciement ?
Lors de cet entretien, le Code du travail prévoit que le salarié peut se faire assister par :
- une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ;
- en l’absence d’instances représentatives du personnel : un conseiller de son choix, inscrit sur une liste dressée par le préfet (le salarié peut trouver cette liste en mairie ou à l’inspection du travail).
Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité, pour le salarié, de se faire assister de son avocat lors de l’entretien préalable.
Aussi, l’employeur peut légitimement refuser que l’avocat du salarié assiste ce dernier lors de l’entretien préalable.
2. L’employeur peut-il être assisté de son avocat lors de son entretien préalable au licenciement ?
Le Code du travail ne précise rien sur cette question.
Ce sont donc les juges qui y ont répondu.
L’assistance de l’employeur est autorisée mais à condition qu’il s’agisse d’une personne appartenant au personnel de l’entreprise.
Aussi, la présence d’un avocat aux côtés de l’employeur lors de l’entretien préalable n’est pas possible puisqu’il s’agit d’une personne extérieure à l’entreprise.
Si l’employeur recourt tout de même à l’assistance d’un avocat, la procédure est irrégulière.
Précision : les juges considèrent que ce n’est pas parce que l’employeur a téléphoné à son avocat pendant l’entretien préalable que l’on peut considérer qu’il s’est fait assister par cet avocat.
En effet, dans pareil contexte, l’avocat n’est pas considéré comme « assistant » l’employeur lors de l’entretien préalable. Cela ne remet donc pas en question la régularité de la procédure (Cour d’appel de Limoges, 04-11-2013, n° 13/00082).
Attention, ne pas pouvoir être assisté durant cet entretien, ne signifie pas pour autant ne pas pouvoir être assister pour préparer cet entretien.
Au contraire, au sein de la SELARL LE CAB AVOCATS nous vous préparons à gérer au mieux votre entretien préalable
Employeurs comme salariés, notre cabinet vous accompagne dans la tenue de votre entretien préalable au licenciement : nous vous expliquons vos droits, nous vous guidons dans la nature des propos à tenir et à ne pas tenir, nous vérifions la régularité de la procédure appliquée jusqu’alors et vous proposons une feuille de route à suivre durant l’entretien avec les questions et réponses qui sont susceptibles d’être posées.
Dans tous les cas, si vous êtes confronté à une problématique en Droit du travail, n’hésitez à nous consulter, vous pouvez prendre rendez-vous directement sur notre site internet ou contacter notre secrétariat au 03.26.51.63.00.
