Cabinet d’avocat en droit de la construction à Reims
Le Cabinet de Maîtres Choffrut, Arnauld-Dupont et Boia vous représente dans les domaines du droit immobilier et de la construction à Épernay.
Droit de la construction et droit immobilier
Les problèmes liés au droit de la construction et au droit immobilier surgissent postérieurement à ceux qui ont pu intervenir dans le cadre du droit de l’urbanisme.
Ils regroupent l’ensemble des règles qui s’appliquent d’une part aux opérations de construction en elles-mêmes, d’autre part à la gestion du patrimoine immobilier.
Le droit de la construction : définition
Le droit de la construction concerne principalement :
– les contrats d’entreprise, des contrats de vente d’immeubles à construire ou de promotion immobilière,
– les contrats de construction de maisons individuelles,
– la gestion des contrats avant réception et des règlements financiers,
– les référés préventifs et de l’analyse des risques de l’opération immobilière,
– les référés expertise en cours d’exécution du contrat ou après réception,
– la mise en cause de la responsabilité des constructeurs, des maîtres d’œuvre et de leurs assureurs (responsabilité contractuelle, décennale,..) à l’amiable ou devant les juridictions,
– la mise en œuvre de l’assurance dommages-ouvrage.
Notre cabinet peut vous assister devant toutes ces difficultés, que vous soyez un particulier, une entreprise, un maître d’œuvre ou un assureur.
Nous avons développé depuis de nombreuses années une importante expérience en cette matière qui nous permet de vous proposer la meilleure solution pour résoudre au mieux le problème auquel vous êtes confronté.
Découvrez notre clientèle.
Le droit immobilier
Le droit immobilier concerne la vente et la gestion de l’immeuble, c’est-à-dire principalement :
– le contentieux contractuel de la vente de l’immeuble (avant ou après la vente). Non-exécution d’une promesse de compromis, vices cachés affectant le bien acquis, dol du vendeur,
– le droit de la copropriété,
– le contentieux des associations syndicales,
– les contestations d’assemblées générales et de procès-verbaux de copropriété,
– les litiges immobiliers avec les voisins (notamment mitoyenneté, servitude, empiétement sur la propriété…),
– les baux commerciaux,
– les baux à usage d’habitation,
– les baux professionnels,
– le respect des obligations administratives (diagnostics, prévention incendie, amiante, performance énergétique…).
Des avocats qui défendent vos droits
Ces litiges sont de plus en plus techniques et nécessitent bien souvent, avant même de prendre une décision, de venir consulter un professionnel qui pourra avant même tout litige vous guider vers la meilleure conduite à tenir en fonction de vos intérêts et de vos obligations légales.
Si ce litige peut être évité, nous défendrons vos intérêts en mettant en œuvre toute notre expérience dans ce domaine.