Droit de l’environnement et urbanisme à Reims – Viticulture et champagne
Droit de l’environnement et droit de l’urbanisme avec le Cabinet d’avocats de Maîtres Choffrut, Arnauld-Dupont et Boia situé à Épernay dans la Marne.
Droit rural, droit de l’environnement et droit de l’urbanisme
À la croisée de nombreux autres domaines du droit, les problèmes posés par la viticulture en champagne sont particulièrement techniques nécessitant une grande polyvalence et des compétences particulières liées aux spécificités du monde viticole.
Avocats spécialisés, nous intervenons dans tous les domaines du droit rural mais également dans les matières connexes telles que le droit de l’environnement, le droit de l’urbanisme.
Nos domaines d’intervention
Le cabinet de Maîtres Choffrut, Arnauld-Dupont et Boia représente vos droits dans les domaines suivants.
– Baux ruraux : nous vous conseillons pour l’exécution du bail rural, les reprises, les renouvellements, les transmissions et résiliations.
En l’absence de solution amiable, nous vous assistons et représentons devant le tribunal paritaire des baux ruraux.
– Subvention France AGRIMER : nous vous assistons en cas de contrôle dans le cadre de la bonne utilisation des subventions France AGRIMER.
Nous vous représentons devant la juridiction administrative en cas de contestation des décisions prises à votre encontre.
Nous vous assistons pendant l’instruction et, le cas échéant, devant le Tribunal, si une plainte pénale a été déposée à votre encontre.
– Douanes : nous vous assistons en cas de difficultés avec les services de douanes ;
nous pouvons vous assister ou représenter devant la juridiction pénale au cas où vous recevriez une convocation d’avoir à comparaître devant le Tribunal correctionnel.
Notre équipe est à votre écoute !
Bâtiment d’exploitation, cuverie, vins et vendanges
– Bâtiment d’exploitation et cuverie : nous vous assistons en cas de difficultés concernant l’autorisation de construire, la construction des bâtiments (litiges avec les entreprises, les voisins, l’administration), la mise en place ou le fonctionnement de votre cuverie.
– Vins : nous vous assistons en cas de problème lié au stockage de vos vins, à la mise en bouteille, à la conservation ou à la commercialisation.
– Vendanges : nous intervenons aussi pour tous les problèmes liés à la vendange, qu’il s’agisse de contrôles administratifs (MSA, douanes, inspection du travail), des problèmes avec les vendangeurs ou les prestataires.
Contactez-nous pour toute demande complémentaire.