Les vendanges approchent et vous vous demandez si vous pouvez participer à cette nouvelle saison durant vos congés payés ? Nous vous apportons la réponse.
LA REGLE : il est interdit à un salarié de travailler pendant ses congés payés.
L’employeur ne peut pas imposer à son salarié de travailler pendant ses congés payés.
Et c’est bien normal, tout salarié a le droit au repos et à la déconnection.
Le salarié ne peut pas travailler de son plein gré pour un autre employeur pendant ses congés payés.
On considère en effet qu’un salarié qui travaille pendant ses congés payés prive les demandeurs d’emploi d’une possibilité d’embauche.
- Et si le salarié travaille tout de même irrégulièrement pendant ses congés payés ?
Si le salarié travaille de son propre chef pendant ses congés payés chez un autre employeur :
Il peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’assurance chômage.
L’employeur qui l’a engagé pendant ses congés payés peut, lui aussi, être condamné à la même sanction.
/!\ Attention, si au surplus le salarié travaille chez un employeur concurrent il commet un manquement à son obligation de loyauté et peut, sous conditions, être licencié.
Si le salarié est contraint par son employeur de travailler pendant ses congés payés :
L’employeur s’expose au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros.
Le salarié peut également agir en justice pour obtenir la réparation de son préjudice.
- Les vendanges : une exception à l’interdiction de travailler pendant ses congés payés ?
Il existe en effet une exception à l’interdiction de travailler pendant ses congés payés : les vendanges !
Le salarié peut signer un contrat saisonnier pour les vendanges sous réserve d’obtenir l’accord préalable de son employeur habituel.
Travailler pendant ses congés, une question traitée au sein de la SELARL LE CAB AVOCATS :
Un employeur nous a interrogé sur la possibilité ou non pour son salarié de travailler pour une autre entreprise pendant un congé, il ne s’agissait cependant pas d’un congé payé, mais d’un congé sans solde.
Attention : Le congé sans solde est différent du congé payé. Il entraine la suspension, en principe, du contrat de travail et donc de la rémunération (tout comme le congé sabbatique).
Le contrat de travail étant suspendu, rien n’empêchait le salarié de travailler dans une autre entreprise pendant toute la durée de son congé sans solde.
Pour autant, il faut toutefois veiller à :
- ne pas travailler pour une entreprise concurrente en cas de clause de non concurrence prévue au contrat de travail ;
- vérifier que votre contrat ne prévoit pas de clause d’exclusivité.
Dans tous les cas, si vous êtes confronté à une problématique en Droit du travail, n’hésitez à nous consulter, vous pouvez prendre rendez-vous directement sur notre site internet ou contacter notre secrétariat au 03.26.51.63.00.
